Selon la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, « La rénovation énergétique est attendue car elle est un levier de sortie de crise ». L’objectif est ainsi de rénover énergétiquement « 500.000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes ».

Le projet de loi de finances 2015 prévoit notamment pour la rénovation énergétique :

• Obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d’aménagement de nouvelles pièces.
• Un crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui va remplacer l’actuel crédit d’impôt développement durable (CIDD dont voici les objectif
• Pour les travaux de rénovation énergétique ou pour l’acquisition d’équipements permettant des économies d’énergie (chaudières à condensation, appareils de régulation du chauffage, etc.) engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, porter à 30% l’allègement fiscal (contre 15% à 25% actuellement)
• L’éco-prêt à taux zéro a été relancé depuis juillet 2014.
• Possibilité de dérogations aux règles d’urbanisme en cas de travaux d’isolation. Cette disposition simplifie et élargit l’obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable pour la réalisation de ce type d’opérations.
• Mise en place un « carnet numérique de suivi et d’entretien » du logement, mentionnant les informations utiles à son entretien et à l’amélioration de sa performance énergétique, pour les constructions neuves d’immeubles privés à usage d’habitation à partir de 2017.
• Favoriser la rénovation acoustique à l’occasion de la rénovation énergétique des bâtiments. Tout contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique ou environnementale d’un bâtiment devra préciser, sous peine de nullité, si le prestataire s’oblige ou non à un résultat.
•  Lors des ventes d’immeubles d’habitation, les conseils généraux pourront aussi décider de moduler les droits de mutation (de 3,10 à 4,50%) en fonction des performances énergiques des bâtiments, en vertu d’un autre amendement adopté.
• Obligation de mise à disposition des clients de leurs données de consommation de gaz et d’électricité, ainsi que de systèmes d’alerte en cas de dépassement d’un certain seuil. (Ces services ne doivent pas donner lieu à facturation).

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Christophe vs